Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour construire une piscine ?

Vous souhaitez construire une piscine privative dans votre jardin ? Découvrez à travers cet article, les différentes démarches administratives à effectuer pour que votre rêve devienne une réalité !

L’installation ou la construction d’une piscine privée doit répondre à de nombreuses règles en matière d’urbanisme. En effet, selon le type de piscine que vous envisagez de faire construire (piscine hors-sol, enterrée, semi-enterrée, de grande taille ou de petite taille…), il sera nécessaire d'effectuer au préalable une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire. Ces démarches administratives doivent se faire auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous résidez et elles sont obligatoires afin d'éviter toute pénalité et profiter pleinement de votre nouvelle piscine.

L'équipe d'Avantage Service Piscine, spécialisée dans l'univers de la piscine, vous livre ici tous ses conseils pour mener à bien les différentes démarches administratives relatives à la construction d'une piscine.

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Comment bien préparer son projet piscine ?

La construction d’une piscine est un projet de grande envergure, c'est pourquoi, il est recommandé de prendre un certain nombre de critères en considération avant de se lancer. Dans un premier temps, vous devrez déterminer le type de bassin que vous souhaitez installer.

Qu'il s'agisse de la matière du bassin, du choix de son revêtement, de sa forme ou de sa taille, une grande liberté s'offre aujourd'hui à vous et vous pourrez adapter votre future piscine à toutes vos envies et vos besoins. Piscine en béton, piscine à coque ou piscine polyester de nombreuses possibilités s'offre à vous aussi bien en termes de design que d'usage.

Il vous faudra également déterminer le budget que vous souhaitez allouer à cet aménagement. Le prix de la construction d'une piscine est très variable et vous devrez inclure le coût de la main-œuvre mais aussi celui des différents équipements comme le système de filtration de l'eau, l'installation d'une pompe à chaleur et la mise en place d'une couverture de sécurité par exemple.

Après avoir déterminé ces différents éléments, vous aurez une idée plus claire et plus précise des démarches à entreprendre en vue de construire votre future piscine.

En ce qui concerne la saisonnalité, la période hivernale se présente comme la meilleure époque de l'année pour ce type de travaux. Le principal avantage réside dans le fait que vous pourrez ainsi profiter de belles baignades en famille ou entre amis dès l'arrivée des beaux jours.

Dans quels cas demander des autorisations pour construire une piscine privée ?

Selon la typologie de votre piscine, son mode d'installation et son lieu d'implantation, les démarches et déclarations à réaliser varient. Elles peuvent s'avérer plus ou moins longues à entreprendre selon la nature de votre projet, c'est pourquoi, il est important de prendre connaissance des obligations légales relatives à la construction d'une piscine dès le démarrage de votre projet.

Les piscines qui ne nécessitent pas d'autorisation préalable

Dans certains cas, bien que cela puisse paraître étonnant, vous pourrez envisager l’installation de piscines enterrées et/ou semi-enterrées ne nécessitant aucune autorisation. Néanmoins, même s'il n'est pas nécessaire de faire de démarches, il faudra impérativement que votre bassin ne dépasse pas les 10 m² de superficie et les 60 cm de hauteur. Autrement dit, vous pouvez, de façon légale, faire construire une petite piscine sans avoir besoin de la déclarer auprès de la mairie.

Pour ce qui est des piscines hors-sols, c'est à dire les piscines qui ne sont pas creusées comme c'est le cas des piscines gonflables, des piscines auto-portantes en bois et des piscines tubulaires, elles devront respecter les critères suivants pour être exemptes de déclaration:

• la superficie du bassin devra être inférieure à 20 m² et sa hauteur inférieure à 1 mètre;
• votre piscine doit être installée provisoirement dans votre jardin, c'est à dire sur une période maximale de trois mois consécutifs par an;
• la piscine doit impérativement se trouver à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de votre propriété afin de respecter les règles de mitoyennetés.

Très prisées par les Français ces dernières années, ces gammes de piscines restent relativement peu onéreuses, faciles d’entretien et d’utilisation et surtout, elles ne représentent pas contraintes législatives. En revanche, elles sont moins esthétiques et moins durables que les piscines enterrées.

Pour savoir si vous devez faire une déclaration ou non, nous vous conseillons de consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la localité de votre commune.

Les piscines nécessitant une déclaration préalable de travaux

En ce qui concerne l’installation d’une piscine enterrée, semi-enterrée et hors-sol, au-delà des bassins définis ci-dessus, vous devrez procéder à une déclaration préalable de travaux. Celle-ci est obligatoire pour être en conformité du point de vue législatif.

Ainsi, les piscines concernées par l'obligation d'une déclaration préalable de travaux sont les piscines suivantes :

• les piscines hors-sols installées dans votre jardin pour une période supérieure à 3 mois par an, lorsque celle-ci est implantée à moins de 3 mètres de la limite de votre propriété, dont la superficie est supérieure à 20 mètres et la hauteur des parois supérieure à 1 mètre;
• les piscines enterrées d’une superficie de plus de 10 m² mais ne dépassant pas les 100 m²;
• les piscines semi-enterrées à plus de 60 cm de profondeur.

D'autre part, sachez, qu'une déclaration des travaux est aussi obligatoire si vous souhaitez construire un abri piscine dépassant les 1,80 mètre de hauteur et d'une surface supérieure à 20 m².

Pour effectuer ces démarches administratives, vous devez vous rendre dans la mairie de la commune dans laquelle vous résidez et vous rapprochez du service dédié à l'urbanisme. Il faudra remplir un formulaire Cerfa et joindre les pièces justificatives demandées comme le plan de situation, les références cadastrales, l'adresse de la résidence concernée et tous les documents justifiant de votre projet. Après réception, la mairie vous adressera sa réponse par un courrier recommandé dans un délai de deux mois. En cas de non-retour de la part de votre mairie, il est recommandé de se déplacer afin d'obtenir une attestation de non-opposition pour que votre projet reste viable après les travaux de construction ou d’installation.

Les piscines qui requièrent l'octroi d'un permis construire

Dès lors que votre projet concerne une piscine plus imposante, il sera nécessaire de faire une demande de permis de construire. En effet, la construction d'une grande piscine demande des travaux d'envergure et la nature du sol de votre terrain est déterminante pour la faisabilité de votre projet.

• les piscines enterrées d’une superficie supérieure à 100 m²;
• les piscines enterrées, quelle que soit la taille, associée à un local technique supérieur à 1,80 de hauteur;
• les piscines intérieures de plus de 20 m²;

Le processus de demande et les démarches administratives sont semblables à celle d'une demande de travaux. Vous devrez constituer un dossier complet réunissant toutes les pièces justificatives de votre projet et le formulaire Cerfa relatif à la demande de permis. Le délai nécessaire aux mairies oscille généralement de 2 à 4 mois pour obtenir une réponse formelle. Une fois votre demande étudiée, vous recevrez les instructions par courrier recommandé donnant, ou pas, suite à votre projet.

Pourquoi construire une piscine ?

Faire construire sa piscine présente de nombreux avantages tant au niveau du bien-être au quotidien que pour la forte valeur ajoutée qu'elle apportera à votre bien immobilier.

Synonyme de détente et de convivialité, une piscine se présente aujourd'hui comme un véritable espace de vie à part entière dans votre jardin. Vous pourrez non seulement vous y détendre mais également pratiquer certains sports et certaines activités. En effet, avoir une piscine chez vous, c'est la perspective de moments de partage avec vos proches dès l'arrivée des beaux jours. Elle permet également de se rafraîchir aisément et sans contrainte tout en profitant d'une grande intimité.

Outre l'aspect ludique et esthétique, avoir une piscine sur son terrain représente une forte valeur ajoutée et c'est un investissement rentable et durable sur le temps. En effet, grâce à un entretien régulier de votre bassin, votre piscine aura une excellente durée de vie. D'autre part, en tant que propriétaire de votre propre piscine, vous pourrez faire des travaux de rénovation au gré de vos besoins et de vos envies afin d'en profiter le plus longtemps possible.

D’après la Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP), la présence d’une piscine peut accroitre jusqu’à 20% la valeur d’une maison et faciliter la revente.

Quels sont les services proposés par Avantage Service Piscine ?

C’est à titre d’information que nous avons décidé de traiter ce sujet sur nos réseaux mais rappelons que la société Avantage Service Piscine ne propose pas la construction de piscine neuve, en béton armé. En revanche, nous sommes spécialisés dans la rénovation structurelle de piscine en béton et la rénovation de revêtement mosaïque, polyester et carrelage.

Nous assurons également la conception hydraulique de votre piscine, le ceinturage du bassin et la mise en œuvre totale du local technique.

Nous vous ferons le plaisir de vous renseigner, vous conseiller et vous aider dans la mise en œuvre de votre projet.

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